G L O S S A I R E
 

 A    ðRETOUR

Accident de Droit Commun Dans le cadre du système de facturation SESAM-Vitale, la notion d’accident de droit commun est utilisée pour :

les accidents de circulation, mais aussi les accidents dans lesquels la responsabilité d'un tiers, quel qu'il soit, peut être mise en cause, les accidents de la vie courante survenus soit à la maison, à l'école, ou sur les aires de sport ou de loisirs où la victime se blesse seule (accident domestique, accident de sport, accident scolaire, accident de loisir, jardinage, etc..)

pour les bénéficiaires de tous les régimes hormis les bénéficiaires non salariés du régime agricole.

Accident de la vie privée Dans le cadre du système de facturation SESAM-Vitale, le terme « accident de la vie privée » est utilisée pour tous les bénéficiaires non salariés du régime agricole et est équivalente à la notion « d’accident de droit commun » pour les autres régimes.

ACS Aide au paiement d'une complémentaire santé

Acte isolé Par opposition à un traitement en série, un acte isolé est un acte qui n’appartient pas à un traitement en série.

Un acte isolé est facturé généralement sans prescription Un acte isolé peut faire suite à une prescription, mais il est en dehors d’un traitement en série.

Actes en série Synonyme de traitement en série

ADELI Répertoire des professions médicales et paramédicales. Le numéro d’enregistrement du Professionnel de Santé sert d’identifiant vis-à-vis des régimes.

Affiliation Détermine la caisse d’assurance maladie obligatoire à laquelle le bénéficiaire est rattaché pour le versement de ses prestations en nature ou en espèces.

Par exemple, pour le Régime Général, l’assuré est affilié à la caisse dont la circonscription couvre sa résidence principale.

L’employeur est responsable de l’affiliation de tout salarié.

Agrément Reconnaissance de la conformité aux spécifications d’un produit (précédemment appelé labellisation).

ALD Affection Longue Durée

AMC Assurance Maladie Complémentaire (Assurance Complémentaire)

Organisme apportant un complément au remboursement de l’assurance maladie obligatoire et pouvant rembourser les dépenses non prises en charge par l’AMO.

Ce peut être :

une mutuelle régie par le code de la mutualité,

une société ou une mutuelle d’assurance régie par le code des assurances,

une institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale.

Certains organismes d’Assurance Maladie Complémentaire traitent la part

obligatoire dans le cadre d’une délégation de gestion légale ou d’une

habilitation conventionnelle établie avec un AMO.

AME Aide Médicale d’Etat

AMO Assurance Maladie Obligatoire (Assurance Obligatoire)

Ensemble des Régimes assurant le paiement de la part obligatoire du

remboursement relatif à des dépenses maladie :

le régime général,

le régime agricole,

le régime des professions indépendantes,

les régimes spéciaux.

Certains organismes d’Assurance Maladie Obligatoire traitent la part

complémentaire dans le cadre d’une convention de gestion entre AMO et AMC.

API – SV Application Programming Interface – SESAM-Vitale

Ensemble des procédures permettant au progiciel du Professionnel de Santé d’utiliser les ressources et fonctionnalités offertes par les modules SESAMVitale.

ARAN Accusé de Réception Applicatif Négatif

Archivage Conservation de données, durant une durée légale ou réglementaire, afin de pouvoir y faire référence (lecture/impression), en cas de consultation ultérieure. Notion distincte de celle de sauvegarde d’exploitation (journalière, hebdomadaire, ...).

ARL Accusé de Réception Logique

Accusé de réception électronique émis par le centre informatique et renvoyé au Professionnel de Santé.

ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.

Assujettissement Reconnaissance de la qualité d’assuré social auprès d’un régime obligatoire d’assurance maladie.

Assuré (social) Personne titulaire d’un droit au regard de la protection sociale.

AT Accident du Travail

Authentification Preuve de l’identité d’un correspondant apportée par un élément qu’il est seul à connaître ou à détenir.

Authentification d’origine Fonction de sécurité apportant au destinataire d’un message la preuve de l’identité de l’émetteur.

Authentification mutuelle Fonction de sécurité permettant aux deux acteurs d’un dialogue de posséder la preuve de l’identité de leur interlocuteur.

Autorisation préalable Voir Entente préalable.

Ayant droit Personne rattachée à un assuré bénéficiant des droits aux prestations de l’assurance maladie.

B    ðRETOUR

B2 Norme d’échange des feuilles de soins électroniques.

BAL Boîte aux lettres électronique.

BAL Opposition Boîte aux lettres électronique utilisée par le Professionnel de Santé pour l’émission et la réception des incréments dLOI. Celle-ci peut être identique ou différente de la BAL de facturation.

BAL SESAM-VITALE Boîte aux lettres électronique utilisée par le Professionnel de Santé pour l’émission et la réception des flux SESAM-Vitale.

Bénéficiaire Personne bénéficiant d’une protection sociale (assuré social ou ayant droit).

Bibliothèque SV Bibliothèque SESAM-Vitale

Ensemble des modules logiciels fournis par l’assurance maladie obligatoire

installés sur l’équipement informatique du Professionnel de Santé :

les modules SESAM-Vitale,

le GALSS,

le PSS.
 

Borne (point de mise à jour) Dispositif matériel permettant l’accès aux services associés à la carte Vitale, c’est-à-dire la consultation et la mise à jour des informations en carte.

C    ðRETOUR

Caisse de rattachement du Professionnel de Santé Caisse à laquelle est rattaché le Professionnel de Santé pour sa situation d’exercice et de facturation.

Caisse gestionnaire Caisse à laquelle est affilié le bénéficiaire de soins.Subdivision administrative des régimes. Elle peut être nationale, régionale, départementale ou locale.

CANSSM Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Carte d’Assuré Social Carte papier contenant les informations relatives à l’assuré et à ses ayants droit. Elle est remplacée par la carte Vitale.

Carte Professionnel de Santé Terme générique désignant une carte sans distinction de son type (CPS,CPE, CPF).

CAVIMAC Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes

Cas d’erreur Arrêt du fonctionnement du processus.

Cas particulier Déroulement ponctuel hors cas nominal.

CCAM Classification Commune des Actes Médicaux

CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

CDE Carte de Directeur d’Etablissement (famille CPS)

Centre Informatique Centre de production de l’assurance maladie destinataire des flux SESAM-Vitale pour assurer leur traitement.

Chiffrement Mécanisme de sécurité consistant à rendre des données confidentielles,c’est-à-dire non interprétables par toute personne non autorisée.

CIP Club Inter Pharmaceutique

CMU Couverture Maladie Universelle

CMU-C Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CMS Cryptographic Message Syntax

CNAMTS Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNDA Centre National de Dépôt et d’Agrément Centre de l’assurance maladie ayant pour missions l’agrément et l’enregistrement des progiciels du marché interfacés avec SESAM-Vitale

CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

CNPS Centre National des Professionnels de Santé

Configuration Ensemble des caractéristiques fonctionnelles et physiques d’un produit définies par les documents techniques et obtenues par le produit.

Configuration (gestion de la) Activités d’ordre technique et organisationnel :

identification de la configuration

maîtrise de la configuration

enregistrement de la configuration

audit de la configuration

Contrat Responsable Dit également « contrat aidé » Contrat complémentaire qui respecte le décret 2005-1226 du 29 septembre 2005.

CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPE Carte de Personnel d’Etablissement (famille CPS)

CPF Carte de Professionnel en Formation (famille CPS)
 

CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF

CPS Carte du Professionnel de Santé

Carte à microprocesseur d’identification et d’habilitation du Professionnel de Santé développée par le G.I.P. «CPS».

CRL Liste des Certificats Révoqués

CSA Centre de Sécurité des Appels

CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance

D    ðRETOUR

DAM Domaine de l’Assurance Maladie sur la Carte du Professionnel de Santé

Date de délivrance Notion Métier.

Elle correspond, dans le cas des médicaments et de la LPP, à la date d’exécution c’est-à-dire à la délivrance des médicaments.

DCSSI Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information.

Elle a été instituée par décret le 31 juillet 2001

Décompte Papier Document émis par les organismes d’assurances Maladies Obligatoires permettant le remboursement de la part complémentaire.

Distributeur d’opposition Serveur fournissant au Professionnel de Santé le fichier des incréments dLOI (GIE SESAM-VITALE ou OCT)

DLOI (n) Delta entre la LOI (n) et la LOI (n-1)

Fichier d’incréments entre la Liste d’Opposition Incrémentale (n) et la Liste

d’Opposition Incrémentale (n-1).

DRE Demande de Remboursement Electronique

Facture électronique permettant le remboursement des soins sur la part complémentaire, transmise à un organisme d’assurance maladie complémentaire. Il s’agit aussi de la norme des DRE.

DRE d’annulation Demande de Remboursement Electronique d’annulation Document électronique permettant d’indiquer à l’organisme d’assurance maladie complémentaire l’annulation de la DRE référencée dans portant le numéro de celle-ci.

DRE rectificative Demande de Remboursement Electronique rectificative Document électronique permettant d’indiquer à l’organisme d’assurance maladie complémentaire l’annulation et la rectification de la DRE référencée dans celle-ci.

DMTF Desktop Management Task Force

Alliance multipartenaire, créée en 1992, pour définir et mettre en oeuvre une nouvelle génération de systèmes et de produits de type PC. Poussée par la forte demande des utilisateurs, la DMTF s’est notamment fixée comme objectif de fournir un cadre commun de gestion des configurations des PC (matérielles et logicielles). Elle encourage en ce sens les constructeurs et les éditeurs de logiciels à mettre rapidement sur le marché des produits répondant à ces préconisations. Le standard MIF (dans sa version 2.0) va dans ce sens et permet de décrire une configuration complète d’équipements

informatiques. Des informations complémentaires sont disponibles sur le serveur Web de la DMTF à l’adresse suivante : http://www.dmtf.org Les principaux membres de la DMTF (122 en tout) sont Compaq, Dell, Digital, Hewlett-Packard, IBM, Microsoft, NEC, Novell, SCO (Santa Cruz Operation), SunSoft et Symantec.

Droits Reconnaissance juridique du bénéfice d’une prestation donnée.

DSN Delivery Status Notification
 

E    ðRETOUR

Eclatement d’une FSE Opération qui consiste à créer à partir d’une FSE élaborée par un Professionnel de Santé un flux à destination de l’AMO et un flux à destination de l’AMC.

EI Equipement Informatique:Ensemble du matériel informatique du Professionnel de Santé.

Entente préalable

(Accord préalable) Procédure d’autorisation préalable (sauf urgence) à certains actes ou traitements, délivrée par l’Assurance Maladie Obligatoire, et subordonnant leur prise en charge par celle-ci. L’entente préalable équivaut à accord préalable.

ESMTP Extended Simple Mail Transfer Protocol

ETM Exonération du Ticket Modérateur

F    ðRETOUR

Facture électronique Terme utilisé dans ce document pour désigner la Feuille de Soins Electronique et la Demande de Remboursement Electronique

FAI Fournisseur d’accès à Internet

FAT Feuillet Accident du Travail

Facture subrogatoire Facture de remboursement papier, faite en fonction des droits du bénéficiaire lors d’un tiers payant. Cette notion disparaît avec SESAMVitale.

FDI Fiche Descriptive des Infirmités (SMG)

Feuille de soins Preuve de l’accomplissement d’un acte et de sa facturation. Elle représente la demande de remboursement.

FMF Fédération des Mutuelles de France

FFSA Fédération Française des Sociétés d’Assurance

FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française

FNS Fond National de Solidarité

Terme remplacé par FSV

Fonction Sous-ensemble indivisible d’un module destiné à remplir une seule fonctionnalité parmi celles offertes par le module.

FSE Feuille de Soins Electronique

Facture électronique permettant le remboursement des soins sur la part obligatoire et éventuellement sur la part complémentaire.

FSV Cette abréviation couvre 2 significations :

soit Fond de Solidarité Vieillesse (contexte fonctionnel)

Terme remplacé par ASPA.

soit Fournitures SESAM-Vitale (contexte technique)

G    ðRETOUR

GALSS Gestionnaire d’Accès au Lecteur Santé/Social

GAMEX Groupement d’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles. Il appartient au Régime Agricole.

Généraliste Professionnel de Santé Médecin (famille Prescripteur) rattaché à l’une des spécialités suivantes : 01, 22, 23
 

Gestion Unique Les organismes gérant à la fois les parts obligatoire et complémentaire pour un assuré sont appelés dans ce document organismes en mode de gestion unique (GU).

Gestion Séparée Les organismes gérant la part complémentaire et ne gérant pas la part obligatoire pour un assuré sont appelés dans ce document organismes en mode de gestion séparée (GS).

G.I.E. SESAM-Vitale Groupement d’Intérêt Economique SESAM-Vitale

Créé en 1993, il a pour missions l’étude, la réalisation, la mise en oeuvre et

la normalisation du programme SESAM-Vitale.

Membres fondateurs : CNAMTS, CCMSA, RSI, UNRS.

Membres associés : GAMEX, CAVIMAC, MFP.

Membres à voix consultative au Comité Directeur : le Ministère du travail et

des affaires sociales, le CNPS.

G.I.P. «CPS» Groupement d’Intérêt Public Carte de Professionnel de Santé Créé en 1993, par arrêté ministériel, il est chargé d’émettre, de gérer et de promouvoir la carte CPS.

Cette création s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1982 qui a institué les G.I.P.

«CPS» aux fins d’allier, sur des objectifs d’intérêt général, les secteurs public et privé.

Membres :

L’Etat : Ministère du Travail et des Affaires Sociales, Ministère de

l’Agriculture et de la pêche, Ministère du budget

Les régimes d’assurance maladie obligatoire : CNAMTS, CCMSA, RSI, UNRS

Les fédérations d’organismes complémentaires : FNMF, FMF, FFSA, CTIP

Les ordres professionnels : médecins, chirurgiens-dentistes, sages femmes, pharmaciens

Les organismes utilisateurs : OPHIS, MG France, SSA, CNEH.

GSIT Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation

H    ðRETOUR

Hors tiers payant Montant payé au Professionnel de Santé par le bénéficiaire.

I    ðRETOUR

Identification Fonction permettant de reconnaître un interlocuteur de manière unique dans un système donné (numéro ou adresse).

IETF Internet Engineering Task Force

IFD Indemnité Forfaitaire de Déplacement

Informations conventionnelles AMO

Informations relatives à la situation de facturation du Professionnel de Santé. Constituées du code spécialité, du code conventionnel, du code zone tarifaire et du code zone IK.

IK Indemnité Kilométrique

Informations médicales à caractère nominatif

Informations relatives à une personne physique protégées par le secret médical (par exemple : codes acte, codes pathologie).

Intégrité Fonction de sécurité garantissant qu’une information n’est pas altérée de manière intentionnelle ou non.

Inter- régime Terme qui, appliqué à la carte Vitale, indique que le support physique possède toujours le même visuel et qu’il peut contenir les informations relatives au bénéficiaire, même en cas de changement de régime.

IPS Indicateur de parcours de soins.

Cette notion est liée à la Réforme d’Assurance Maladie – loi du 13 août 2004 (mesure parcours coordonné de soins).

L    ðRETOUR

Lecteur SESAM-Vitale Lecteur de cartes à microprocesseur (CPS et carte Vitale).
 

LOI Liste d’Opposition Incrémentale

Liste des cartes en opposition présente sur le poste de travail du Professionnel de Santé.

LPP Liste des Produits et Prestations remboursables au titre de l’article L165-1 du code de la sécurité sociale

M    ðRETOUR

Masque Système d’exploitation de la carte à microprocesseur.

Médecin correspondant Médecin vers lequel le bénéficiaire est orienté par son médecin traitant.

Médecin généraliste Voir Généraliste

Médecin orienté (Médecin pour un bénéficiaire orienté)

Médecin vers lequel le bénéficiaire est orienté par un autre médecin que le

MT dans le respect du parcours coordonné de soins

Médecin spécialiste Voir Spécialiste

Médecin traitant de substitution

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, lorsque le patient a déclaré un médecin traitant mais que celui-ci est indisponible, le patient se rend chez un autre médecin qui est appelé médecin traitant de substitution. Cette notion est liée à la Réforme d’Assurance Maladie – loi du 13 août 2004 (mesure parcours coordonné de soins).

MFP Mutualité de la Fonction Publique

MG Mutuelle Générale

MGEN Mutuelle Générale de l’Education Nationale

MGP Mutuelle Générale de la Police

MIF Management Information Format Standard établi par la DMTF

MIME Multipurpose Internet Mail Extensions

MODEM Modulateur DEModulateur

Equipement électronique permettant l’envoi et la réception de données sur une ligne téléphonique.

MT Médecin Traitant

Module de saisie à la source Sous-ensemble logiciel du progiciel du Professionnel de Santé développé par les sociétés éditrices et objet du présent cahier des charges. Il intègre les modules SESAM-Vitale.

Modules SESAM-Vitale Ensemble des modules logiciels, fourni par l’assurance maladie, comprenant les services offerts par SESAM-Vitale (SSV, STS, SRT,…)

MUTAME Mutuelle des Agents territoriaux et des Membres Extérieurs

MFGAM Mutuelle de Fonctionnaires pour la Gestion de l’Assurance Maladie regroupant les régimes MGEN, MG, MGP, MFP, MNH, MNAM et MNT

MGAT Mutuelle Générale des Agents Territoriaux

MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers

MNAM Mutuelle Nationale Aviation Marine

MNT Mutuelle Nationale Territoriale

MSA Mutualité Sociale Agricole

MTM Modulation du Ticket Modérateur

N    ðRETOUR

NABM Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels

NIR Numéro d’Inscription au Répertoire

NIR étendu Il est constitué du NIR de l’assuré, de la date de naissance et du rang du bénéficiaire

NOEMIE Norme Ouverte d’Echange pour la Maladie avec les Intervenants Extérieurs Norme d’échange utilisée pour transmettre les flux retour du centre informatique AMO vers le partenaire de santé ; ces échanges se font aussi avec les AMC (télétransmission du double magnétique des décomptes).

Non répudiation d’origine d’un message

Fonction de sécurité garantissant au destinataire l’origine d’un message et empêchant l’émetteur de nier l’avoir envoyé.

Non répudiation de réception d’un message

Fonction de sécurité protégeant l’émetteur d’un message en empêchant le destinataire de nier l’avoir reçu.

Non concerné Les cas non concernés par le parcours de soins correspondent aux casd’exclusions et d’Urgence.

Cette notion est liée à la Réforme d’Assurance Maladie – loi du 13 août 2004 (mesure parcours coordonné de soins).

O    ðRETOUR

OCT Organisme Concentrateur Technique se chargeant de centraliser, pour lecompte des Professionnels de Santé, la télétransmission des échanges avec les organismes d’Assurance Maladie.

Opérateur de diffusion LOI Intermédiaire entre le distributeur d’Opposition et le progiciel pour la diffusion de la liste LOI. (Editeurs ou OCT)

Ordonnance médicale Document réalisé par un prescripteur permettant soit la délivrance de médicaments et/ou de produits de la LPP soit l’exécution d’actes par un auxiliaire médical.

L’ordonnance est également appelée la prescription médicale.

P    ðRETOUR

PeSIT Protocole d’Echange pour un Système Interbancaire de Télécompensation

PINPad Clavier numérique de saisie sur un lecteur de carte.

PIRES Protocole Inter Régime d’Examens Spéciaux

PKCS Public Key Cryptographic Standards

Poste de travail du Professionnel de Santé

Ensemble de matériels et progiciels contribuant à l’ensemble des activités du Professionnel de Santé.

Prestation en nature Remboursement des frais médicaux, dentaires, paramédicaux, pharmaceutiques, de radiologie, d’analyse ou d’appareillage, ainsi que des dépenses engagées pour obtenir certaines de ces prestations (frais de séjour notamment).

Prévention Sauf mention contraire ce terme désigne le risque prévention géré par les organismes Assurance maladie obligatoires.

Prévention commune AMO/AMC

Cette disposition est introduite par la réforme d’Assurance Maladie (loi du 13 août 2004). Elle n’est pas liée au risque prévention géré par les organismes AMO.

Prise en charge Prise en charge au titre de l’assurance complémentaire : procédure visant à informer l’assuré des conditions de remboursement de l’assurance complémentaire au préalable à la réalisation de certains actes ou traitements. Prise en charge au titre de l’assurance obligatoire : accord de prise en charge délivré par l’organisme de base faisant généralement suite à une demande d’entente préalable ou à un devis.

Progiciel Ensemble autonome et indivisible regroupant un ou plusieurs modules logiciels et permettant de réaliser toutes les fonctionnalités de ces modules.

Progiciel du Professionnel deSanté

Progiciel comprenant :

les modules propres aux fonctionnalités spécifiques offertes par le progiciel (aide à la prescription, dossier médical, ...), le module de saisie à la source.
 

PS Professionnel de Santé

Médecin, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien, etc.

Pour la famille « Fournisseurs »,

Il faut comprendre également dans le terme PS, des « non PS » qui sont des Professionnels de domaines associés à la Santé, en plus de la définition habituelle.

PSS Protocole Santé/Social

R    ðRETOUR

RAMAGE Réseau de l’Assurance Maladie du régime Genéral Réseau privé X.25 du régime général.

RC Régime Complémentaire

Répertoire de stockage des fichiers de conventions et de regroupements normés

Répertoire utilisé par le Professionnel de Santé pour stocker les fichiers de conventions et de regroupements normés. C’est depuis ce répertoire que le progiciel importe les fichiers normés pour la mise à jour des tables de conventions.

Réponse de prise en charge

Lorsque la « réponse de prise en charge » est positive, elle correspond à un acte de garantie de remboursement d’un organisme d’assurance maladie complémentaire vis-à-vis d’un professionnel de santé dans le cadre des prestations en tiers-payant ou vis-à-vis d’un assuré dans le cadre d’une prestation hors tiers-payant, sauf élément contraire dans la convention signée entre le Professionnel de Santé et l’organisme complémentaire.

Organisme d’assurance maladie complémentaire

Il ne s’agit pas d’un support de droit. Cette définition n’est valable que dans le cadre du contexte de facturation ambulatoire. Cette « réponse de prise en charge » est caractérisée par une référence.

Lorsque la « réponse de prise en charge » est positive, elle correspond à un acte de garantie de remboursement de la CNMSS. Il ne s’agit pas d’un support de droit. SMG

Ressource Unité de traitement à laquelle les applications du poste de travail peuventaccéder. Il s’agit soit d’une application implantée dans un lecteur programmable, soit d’une carte à microprocesseur insérée dans le lecteur SESAM-Vitale

RFC Requests for Comments

RG Régime Général

RNIS Réseau Numérique à Intégration de Service

RO Régime Obligatoire

RSI Régime des salariés Indépendant

RSP Après traitement de vos flux FSE /DRE, un "RSP" ( Retour Sur Prestation ) ou retour "Noémie", vous informe du montant du remboursement effectué et/ou du motif de non-paiement. Vous recevrez, en parallèle, un courrier vous explicitant le motif du rejet, accompagné du reflet de la FSE correspondante. Après réception, vous pourrez procéder à la correction nécessaire pour obtenir le remboursement.
 

RSS Réseau Santé Social

RTC Réseau Téléphonique Commuté

S    ðRETOUR

Sauvegarde Copie des données permettant de relancer les traitements en cas d’avarie.

Leur délai de conservation est limité à la fréquence des opérations de sauvegarde.

SD_SMG Supplément Dérogatoire SMG

Série d’actes Série d’actes isolés

Cas du dentiste ou du laboratoire qui exécute plusieurs actes.

Service voir fonction
 

SESAM Système Electronique de Saisie de l’Assurance Maladie

Système dont l’objectif est le traitement électronique des feuilles de soins.

Ses trois composantes de base sont :

la carte de l’assuré social : carte Vitale

la carte d’identification et d’habilitation du Professionnel de Santé : CPS

le logiciel d’élaboration de feuilles de soins électroniques et de demandes de remboursement électroniques.

Services SESAM-Vitale (SSV) Module fourni par l’assurance maladie.

SGD Service de Gestion de Données

Offre une interface simplifiée au progiciel pour les différents modules SESAM-Vitale.

Signature numérique Mécanisme de sécurité utilisé pour remplir les fonctions de non répudiation.

SIRET Numéro d’identification professionnelle de l’établissement.

Situation conventionnelle Nature de la convention liant le Professionnel de Santé et l’assurance maladie.

Situation d’exercice Lien entre le Professionnel de Santé et la structure dans laquelle il exerce.

Situation de facturation Ensemble des informations relatives au Professionnel de Santé intervenant dans la tarification et la facturation pour l’assurance maladie.

SLM Section Locale Mutualiste

S/MIME Secure Multipurpose Internet Mail Extensions

SMG Soins Médicaux Gratuits

SMTP Simple Mail Transfer Protocol

Sous-système « Equipement Professionnel de Santé »

Ensemble matériel et logiciel composé du terminal lecteur et du poste de travail

SRT Services de Réglementation et Tarification de la part AMO

SSV Services SESAM Vitale

STS Services de Tarification Spécifique

Module d’aide à la tarification de la part complémentaire

Support AMC Le support AMC, reflet de la situation d’un assuré / bénéficiaire vis à vis d’un AMC. Ce support comporte l’ensemble des informations d’identification et certaines informations de tarification (période couverte, garanties/couverture ou formules de tarification).

T    ðRETOUR

Taux UNCAM  taux de diminution utilisé dans le hors parcours de soins. Il est défini par avis du CA de l’UNCAM publié au JO.

TCP/IP Transmission Control Protocol / Internet Protocol

Terminal lecteur Ensemble matériel et logiciel composé du lecteur et des logiciels embarqués comme EI96

Ticket modérateur Différence entre le tarif servant de base au remboursement de l’AMO et le montant de ce remboursement (n’équivaut pas aux dépenses restant à charge notamment en cas de dépassements d’honoraires).

Tiers payant Processus permettant la dispense d’avance des frais pour les parts obligatoire et ou complémentaire.

TPI Tiers Payant Intégral

Traitement en série Dès qu’il s’agit d’actes facturés dans le cadre d’une prescription et par un Professionnel de Santé de la famille Auxiliaires médicaux ou par une sagefemme (famille Prescripteurs).

TRSS Tarif de responsabilité de sécurité sociale

TTP Trusted Third Party (tierce partie de confiance)
 

U    ðRETOUR

UNCAM Union Nationales des Caisses d’Assurance Maladie

UNRS Union Nationale des Régimes Spéciaux

Composée de :

Caisses de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF

Unité Décentralisée de Protection Sociale de la RATP

Etablissement National des Invalides de la Marine

Caisse Autonome de Sécurité Sociale dans les Mines

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire

Caisse Autonome de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris

Caisse Autonome de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale

Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux

Caisses Autonomes de Sécurité Sociale du Sénat

Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes

V    ðRETOUR

Version du Cahier des Charges

Numéro de version du cahier des charges éditeurs pour lequel le progiciel du

Professionnel de Santé a été agréé..

Vitale Carte à microprocesseur d’identification et de droits du patient. Dans l'étape 2, elle contiendra le Volet d'Informations Médicales.

Volet de facturation Partie de la feuille de soins réservée à la délivrance de la prescription.

Volet de santé Partie de la carte Vitale comportant les informations à caractère médical.

Volet d’identification Partie de la carte Vitale permettant une identification fiable de l’assuré : nom, prénom, numéro national d’identification.

Volet Régime Complémentaire Partie de la carte Vitale permettant la reconnaissance de l’organisme d’affiliation complémentaire et des droits de l’assuré.

Volet Régime Obligatoire Partie de la carte Vitale permettant la reconnaissance de l’organisme d’affiliation obligatoire et des droits de l’assuré.

X    ðRETOUR

X509 Norme ISO définissant le contenu d'un certificat électronique.

XMODEM-CNAMTS Protocole de transfert de fichiers entre un centre informatique de l'assurance maladie et l'Equipement Informatique du Professionnel de Santé. Produit du domaine public adapté par la CNAMTS.

F I N   D U   G L O S S A I R E

JUIN 2K15