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En gestion séparée aucune
information concernant la part
RC
n'est transmise à l'organisme
RO
lors de la télétransmission.
L'envoi se fait sans TOP M.
L'organisme RO n'a pas l'information pour savoir si vous
avez pris en charge la part RC. Vous devez faire le
nécessaire auprès de l'organisme RC.
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