Ayant Droit
en mode dégradé

 


















Le statut d’ayant droit permet de bénéficier d’une protection sociale. Selon le lien familial qui existe avec l’assuré.

Conjoint, Concubin, Enfants, Ascendants, descendants, alliés et collatéraux, Partenaire lié par un PACS ,Cohabitant à charge

Pour les jeunes de plus de 16 ans, il existe le statut d’ayant droit autonome.

À partir de l'âge de 16 ans, les ayants droit peuvent être,  des ayants droit autonomes : ils peuvent ainsi bénéficier du remboursement de leurs soins à titre personnel. les étudiants, âgés de 16 à 20 ans, sont automatiquement ayant droit autonome.


Dans AS²:
Nous préconisons de créer les ayants droits avec la Carte Vitale de l'assuré.

A la lecture de la carte vitale de l'ayant droit. L'assuré et l'ayant droit se crée automatiquement.


Cependant, si vous n'avez pas d'autre solution:

Pour créer une FSE en mode dégradé (sans Carte Vitale) pour un ayant droit, il faut d'abord créer  la fiche de l'assuré.




Rappel : En mode dégradé, vous êtes responsable des informations saisies, sans aucune possibilité de contrôle par le logiciel et sans aucune assurance de paiement.