L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) permet à l’assuré de bénéficier d’une réduction sur le coût de sa complémentaire santé.

L’ACS ne doit pas être assimilée et traitée comme une CMU.

Pour les opticiens et les audioprothésistes, le Tiers Payant Intégral ACS est spécifique par rapport aux autres professionnels de santé.

Le PS doit proposer le TP AMO

Le PS doit proposer le TP AMC

La part RC n’est pas gérée par l’organisme RO, il faut télétransmettre en « gestion séparée » en SESAM Vitale.

Sauf pour le cas particulier ou l’organisme RO est le même que l’organisme RC comme par exemple : MSA + MSA. Vérifiez auprès des l’organismes.

Vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme RC et traiter le dossier comme un dossier standard avec part RO et part RC. »